République Directe, Annexe n° 04

Simulateur fiscal TUSE

DCE, taux TUSE B2B et retail, bonus/malus socio-environnemental, impact sur les prix et le pouvoir d'achat.

Mai 2026 Sources : INSEE, DGFiP, DREES, FAO, ITUC, ADEME, Douanes 2024 Document de travail
La TUSE (Taxe Unique Socio-Environnementale) remplace l'ensemble des prélèvements actuels. Elle finance le DCE versé à chaque citoyen adulte, les compléments de retraites, la protection sociale résiduelle et le budget de l'État reformé. Son taux B2B (avec décote de 50 %) et son taux retail sont fixés politiquement et révisés chaque année. Ce simulateur permet d'explorer toutes les combinaisons de paramètres et d'en mesurer l'impact macro, l'équilibre budgétaire et l'effet sur le pouvoir d'achat par profil.
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DCE et équilibre macro
Montant mensuel du Dividende Citoyen d'Existence (€ / adulte citoyen)
1 500 € / mois
1 0001 1001 2001 3001 400 1 5001 6001 7001 8001 9002 000
Md€/an ⚠ Saisie manuelle : ouvrez l'annexe 03 pour obtenir votre simulation
Répartition du besoin de financement
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Taux TUSE : B2B et retail

La TUSE s'applique sur deux assiettes distinctes. Le taux B2B bénéficie d'une décote de 50 % (récupération sur les achats d'intrants), ramenant la charge effective à la moitié du taux nominal. Le taux retail s'applique sur la consommation finale : il est conçu pour rester inférieur de moins de 20 % au prix TTC actuel (TVA à 20 % incluse).

Taux B2B (entreprises)
10,0 %
50 %
Taux retail (consommation finale)
25,0 %
Surtaxe de désendettement : +2 % B2B / +4 % retail (taux temporaire, horizon 10 ans). Affichée séparément du taux TUSE.
–
3
Bonus/malus socio-environnemental

La modulation s'applique à tous les produits (français, européens ou importés) selon une logique en trois niveaux : score certifié (label reconnu) → score déclaré entreprise → repli sur le score zone géographique. Un producteur vertueux n'est jamais pénalisé par son origine. Un produit non certifié hérite du score de sa zone d'origine, France incluse. Les hydrocarbures font l'objet d'un malus plancher automatique calculé pour maintenir leur prix au niveau actuel TTC (TICPE incluse).

Niveau 1 : Score certifié
Label reconnu (FSC, MSC, Fair Trade, SA8000, Bio, Ecolabel UE, B Corp…) → score individuel appliqué, zone ignorée.
Niveau 2 : Score déclaré
Déclaration entreprise non certifiée → score × taux de confiance (saisissable). Auditable.
Niveau 3 : Repli zone
Aucun score individuel → matrice géographique appliquée. France et UE non neutres.
% (vs score certifié = 100 %) Ex. : un producteur déclare score 4/10 → score retenu = 4 × 75 % = 3,0 après abattement de confiance.
Malus plancher hydrocarbures : règle automatique
Calculé pour que le prix TTC des carburants reste ≥ prix actuel (1,80 €/L SP95). TUSE retail sur HT carburant + malus = plancher prix. Varie avec le taux retail. Remplace la TICPE (37 Md€/an). S'applique à tous les hydrocarbures quelle que soit leur origine.
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–
4 axes, scores zone de repli (0 = vertueux · 10 = maximum de malus) : Transport (ADEME) · Production/déforestation (SDES/INSEE) · Social (ITUC 2024) · Biomasse marine (FAO 2025)
Malus de repli par zone (points TUSE supplémentaires, France et UE incluses)
Sources : ADEME, Facteurs d'émissions transport (routier 91 g CO₂/t.km, maritime 3 g, aérien 669 g+) · ITUC, Global Rights Index 2024 (Europe 2,73/5 ; Asie-Pac. 4,13/5 ; M-O/AN 4,74/5) · FAO, Rapport mondial sur la pêche 2025 (35,5 % stocks surexploités mondialement ; Méditerranée 64,9 %) · INSEE/SDES, Empreinte carbone importée 2024 (284 Mt sur 563 Mt totales ; Chine 11 %) · Douanes/DSECE, Commerce extérieur 2024 (698,9 Md€ importations).
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Impact sur le pouvoir d'achat par profil

Pour chaque profil : gain du DCE reçu, gain sur cotisations salariales supprimées (~22 % du brut), gain sur IR supprimé, moins le surcoût sur les prix à la consommation. Le résultat s'exprime en gain ou perte mensuelle et en pourcentage du revenu net actuel.

Profil Revenu net + DCE + Cotis. + IR − Prix Disponible Variation
Variation du revenu disponible par profil (% du revenu actuel)
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Résumé : équilibre général

Synthèse de tous les paramètres entrés ci-dessus. Ce tableau de bord est la sortie exportable vers le document principal.

Recettes TUSE vs besoins de financement (Md€/an)
Limites : Ce modèle illustre des ordres de grandeur macro. Il ne modélise pas les effets de second ordre (relocalisation industrielle, hausse des bas salaires, croissance par libération du pouvoir d'achat, afflux de capitaux). La récupération TUSE sur le DCE est estimée à 40 % des dépenses DCE (propension à consommer sur produits taxés). Les gains de productivité IA et les économies de structure sont à horizon 5 ans.

Sources complètes